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Gaby Bonnand a en quittant la double fonction qu’il exerçait au titre de la CFDT de Président de l’UNEDIC et de Vice Président de Pôle emploi écrit un livre tout à fait intéressant “Pôle emploi, de quoi j’me mêle ?“ (Editions de l’Atelier), qui nous éclaire sur un certain nombre d’aspects de ce que nous avons de notre côté tenté de suivre dans ce blog, de façon plus extérieure

 Gaby Bonnand relate dans cet ouvrage une démarche intéressante puisqu’il a procédé à ce nombreuses visites sur le terrain, es-qualité, et que le compte rendu de ces visites alterne dans le livre avec les séquences concernant des temps plus institutionnels, en particulier la négociation de la convention régissant l’assurance chômage.

D’ailleurs l’auteur met bien en évidence qu’il s’agit de “deux mondes différents” selon qu’on est dans les instances ou dans une agence

Les constats faits sur le terrain sont éclairants : tout d’abord la surcharge de travail (il a visité l’agence d’Annemasse que nous avons longtemps considéré comme celle qui avait les portefeuilles les plus épais (voir A l’Assemblée Nationale, 382 demandeurs d’emploi par conseiller Pôle Emploi à Annemasse), avant de trouver encore plus fort (voir 470 demandeurs d’emplois par conseiller à Crest : qui dit mieux ?, puis Pôle emploi : un portefeuille de 655 demandeurs d’emploi pour un conseiller à Yerres Essonne)

Ce point illustre tout à fait clairement les limites de l’approche que nous relate cet ouvrage : nous ne comprenons pas comment ces constats ont été utilisés pour infléchir significativement une machine qui ne semblait rendre de compte à personne, si ce n’est à un commanditaire gouvernemental exigeant, sans prendre en compte la réalité d’un chômage croissant, que tout fasse semblant d’avancer.

A plusieurs reprises, il est fait mention dans le livre de demandeurs d’emploi qui reçoivent les comptes rendus d’entretien qui n’ont pas eu lieu, preuve que par rapport aux exigences de la machine, ou aux pressions de le hiérarchie, les conseillers s’organisent pour donner satisfaction aux statistiques, permettre de faire des rapports, de produire des graphiques, quitte pour cela à oublier juste un détail, la vérité. Or ce point d’une gravité extrême, mettant en cause le principe même du Suivi Mensuel Personnalisé, SMP, est juste noté, sans donner l’impression qu’il pourrait être traité

Quant à l’Entretien d’Information de de Diagnostic, l‘EID, il est bien évident, comme nous l’avons fait ici (voir L’absurde EID : Pôle emploi ne veut pas tirer les leçons de ses échecs et accentue ses défauts), combien il est absurde, et contre productif de vouloir, à tout prix, arrêter le projet de retour d’emploi avant d’avoir pu donner au nouvel inscrit les informations qu’il attend, fort légitiment sur son indemnisation, et donc sur ses moyens d'existence. Gaby Bonnand a rencontré maintes fois, sur le terrain , cette expression, et pourtantl’EID s’est mis en place comme si de rien n’était.

Les deux piliers de l’organisation décidée pour Pôle emploi, les SMP et l’EID sont gravement mis en cause, sans que cela ne semble influencer un tant soit peu ceux qui décident., et cela nous conduit à nous interroger sur le rôle du conseil d'administration de cette institution.

D’ailleurs on constate que l’important dans ce qui est demandé aux agents c’est n’est pas de donner satisfaction aux demandeurs d’emploi, c’est de “remplir des cases“

Pôle emploi envisage de mettre en place « trois modalités de suivi et d'accompagnement » des demandeurs d'emploi afin de « répondre à la diversité de leurs besoins et de leurs attentes », selon un document de travail qui sera présenté en comité central d'entreprise extraordinaire le 15 mai 2012. Ce document est la première version du projet de plan stratégique « Pôle emploi 2015 » élaboré par le nouveau directeur général de l'opérateur du service public de l'emploi, Jean Bassères. « Il faut davantage différencier l'offre proposée par Pôle emploi selon les besoins et les caractéristiques des demandeurs d'emploi, en adaptant la fréquence et les modalités de contact », estime la direction générale. Actant l'échec du suivi mensuel personnalisé des chômeurs, elle souhaite développer une offre de service « réaliste », basée sur la « personnalisation » du suivi, un objectif fixé par la convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi pour la période 2012-2014 (AEF n°158711).
À la suite d'un premier entretien entre le conseiller et le demandeur d'emploi, ou, après un second entretien de diagnostic approfondi en cas de besoin, trois modalités de prise en charge sont ainsi envisagées, en fonction de la distance à l'emploi : « L'accompagnement renforcé, l'accompagnement guidé ou l'appui et le suivi à la recherche d'emploi. » L'orientation du chômeur vers un des ces accompagnements et la fréquence des contacts les plus adaptés sera de la « responsabilité » des conseillers, avec l'appui de leurs responsables d'équipe.

TROIS TYPES DE SUIVI : DES ENTRETIENS TRÈS RÉGULIERS À UN CONTACT LIMITÉ

L'« accompagnement renforcé » vise les chômeurs « les plus éloignés de l'emploi ». « C'est la modalité la plus soutenue de l'offre de services, elle s'adresse aux demandeurs ayant besoin d'être fortement et individuellement accompagnés dans leur recherche d'emploi et pour l'élaboration de leur projet professionnel », souligne le document de travail. Ce suivi pourra également être proposé aux demandeurs d'emploi qui cumulent « difficultés de nature professionnelles et freins périphériques à l'emploi », en coordination avec les partenaires locaux (mission locale, Cap emploi, Plan local pour l'insertion et l'emploi…). Ce niveau d'accompagnement reposera sur des entretiens « très réguliers », une « recherche d'offres ciblées » ainsi que sur les « différentes prestations de services » délivrées par Pôle emploi (ateliers, prestations d'évaluation, actions de formation, relation renforcée avec les entreprises…).
Pour délivrer cet accompagnement renforcé, la direction générale de Pôle emploi souhaite « des portefeuilles individuels de taille limitée », inférieure ou égale à 70 demandeurs d'emploi par conseiller. Pour atteindre cet objectif, et alors que la taille des portefeuilles dépasse la moyenne de 100 dossiers par conseiller, « l'accompagnement renforcé bénéficiera de l'augmentation des ressources internes dédiées à l'accompagnement avec l'équivalent de 2 000 équivalents temps-plein qui y sera consacré à échéance 2015 ».

L' « accompagnement guidé » vise, lui, les demandeurs d'emploi « qui ont besoin d'avoir un appui régulier dans leur recherche d'emploi et leur mobilité professionnelle ». L'intensité et le contenu de l' « accompagnement guidé » sont définis par le conseiller de Pôle emploi en fonction du diagnostic élaboré avec le chômeur. Il définira aussi des « axes de travail prioritaires » (recherche d'emploi,mobilité professionnelle, freins périphériques à l'emploi non bloquants…), à partir desquels seront mobilisées les différentes prestations de Pôle emploi.
Cet accompagnement guidé sera organisé autour de portefeuilles individuels de « taille réaliste », indique la direction de Pôle emploi dans son document de travail. Aucun plafond chiffré n'est fixé, mais ces portefeuilles seront « plus importants que pour l'accompagnement renforcé ».

L'« appui et le suivi à la recherche d'emploi » vise enfin les demandeurs d'emploi « proches du marché du travail et autonomes » ou ceux engagés dans un projet validé de création d'entreprise. Ces derniers « ont principalement besoin d'être mis en contact avec des offres d'emploi, un suivi est effectué par un conseiller qui s'assure que le demandeur reçoit des offres et accomplit des actes positifs de recherche d'emploi. » Les services essentiellement mobilisables seront dans ce cas des « propositions d'offres » et des « actions collectives » comme la participation à des forums, rencontres d'employeurs, job-dating, etc.
Des « portefeuilles individuels de taille plus significative que l'accompagnement guidé » seront mis en place pour cette modalité de suivi « car les demandeurs d'emploi qui en bénéficient nécessitent une intensité de contacts moins forte ». Le conseiller référent assurera « essentiellement le suivi de la recherche d'emploi, s'assure[ra] de l'envoi d'offres et répond[ra] aux sollicitations » du chômeur, qui pourra le contacter en cas de besoin.

SUIVI « 100 % WEB » POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI VOLONTAIRES

Par ailleurs, le projet de la direction générale envisage de « proposer une offre de service 100 % web pour certains demandeurs d'emploi ». Lors de la phase d'entretien, et « sous réserve d'une validation par le conseiller », les demandeurs d'emploi volontaires, « pourront bénéficier de services exclusivement délivrés en ligne : les services 100 % web ».
Ces demandeurs d'emploi relèveront de « l'accompagnement guidé de façon dématérialisée (par e-mail, téléphone, chat,…) ». Ils bénéficieront eux aussi d'un conseiller référent, « possédant une expertise adaptée à cette modalité de contact, positionné au sein d'équipes dédiées » et doté d' « outils spécifiques ». Cette modalité de suivi et d'accompagnement sera « limitée dans le temps », ajoute le document de travail, sans donner plus de précisions.
Cette dématérialisation du suivi s'accompagnera d'une évolution des services de Poleemploi.fr (services CV, abonnement aux offres, tableau de bord du demandeur d'emploi, outil de simulation des droits, e-learning, analyse des CV déposés, suivi des actions et démarches du chômeur, etc.). Une offre de services 100 % en ligne pour les employeurs sera en parallèle développée (aide à la rédaction d'offres, suivi des annonces déposées…).

RÉORIENTATION À TOUT MOMENT

« Quel que soit le mode de suivi et d'accompagnement, le demandeur d'emploi bénéficie d'un conseiller référent », précise Pôle emploi. À l'échéance du quatrième mois après l'inscription à Pôle emploi, ainsi qu'à celle du 9e mois, un « point d'étape » permettra de réévaluer la situation du demandeur. Mais le demandeur d'emploi « pourra, en accord avec son conseiller référent, évoluer à tout moment d'une modalité d'accompagnement à une autre ».
Par ailleurs, « l'arrêt du suivi mensuel personnalisé dans le cadre de la mise en place d'une offre de service plus différenciée doit conduire à adapter les modalités de suivi et de contrôle de la recherche d'emploi », souligne la direction. En particulier « pour les demandeurs d'emploi les plus autonomes ». Des outils seront mis en place pour « automatiser » le suivi des engagements et des manquements éventuels, et des réflexions sur la mise en place d' « équipes dédiées au contrôle de la recherche d'emploi » seront menées. Elles pourraient donner lieu à des expérimentations.

Force Ouvrière s'inquiète des conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel qui abroge l'article 222-33 du Code Pénal.
Cet article énonçait que «le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.»
Le Conseil Constitutionnel a jugé l'article insuffisamment précis quant aux éléments constitutifs de l'infraction.
Depuis le 5 mai et tant qu'aucune nouvelle loi n'aura été promulguée, aucune poursuite pénale ne peut plus être intentée sur ce fondement.
Bien plus, toutes les affaires en cours tombent immédiatement: les enquêtes préliminaires en cours seront classées sans suite, les instructions aboutiront à un non lieu et les décisions non définitives à la relaxe.
Force Ouvrière s'étonne qu'il ait fallu 10 ans pour arriver à une décision qui, en créant un vide juridique, plonge dans le désarroi les victimes de harcèlement sexuel.
Sauf pour les victimes à demander une requalification en une autre infraction pénale (ex: violences volontaires avec préméditation), ces délits risquent d'échapper à toute sanction et ce sentiment d'impunité du harceleur est intolérable pour les victimes.
Reste le terrain prud'homal, si le harcèlement a lieu dans l'entreprise, les articles L 1152-1, L 1153-1 et L 1155-2 n'ayant pour l'instant pas disparu du Code du travail.
Pour Force Ouvrière, cette censure du Conseil Constitutionnel exige une intervention immédiate du législateur.
Force Ouvrière réclame donc une réaction rapide des pouvoirs publics… même si la future loi ne pourra s'appliquer qu'aux jugements à venir.